Nous le savons, il n’est pas facile de s’y retrouver dans les informations données par l’Urssaf. Pour s’y retrouver dans cette jungle administrative, nous vous avons préparé un condensé de toute l’information nécessaire pour maîtriser les sujets liés à l’URSSAF pour commencer votre activité en profession libérale.
1. S’inscrire à l’URSSAF
1) Quand s’inscrire ?
Vous devez vous inscrire à l’URSSAF dans les 8 jours après le début de votre activité libérale.
2) Où s’inscrire ?
Vous pouvez prendre rendez-vous dans l’organisme URSSAF du département de votre adresse professionnelle.
Vous pouvez également vous inscrire en ligne en suivant le formulaire d’inscription URSSAF.
2. Déclarer vos revenus à l’URSSAF
Tous les ans, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’URSSAF afin de calculer vos cotisations et contributions. En tant que profession libérale, votre revenu correspond à votre chiffre d’affaires auquel il faut déduire vos charges.
1) Calcul de vos cotisations et contributions à l’URSSAF
Vos cotisations et vos contributions à régler à l’URSSAF sont calculées en deux étapes :
- Les cotisations de l’année N sont calculées sur vos revenus de l’année N-2. L’année N représente l’année actuelle.
Par exemple : Vos cotisations de l’année 2021 sont calculées en fonction de vos revenus de 2019. - Dès que vos revenus de l’année N seront connus, une régularisation de vos cotisations sera effectuée l’année suivante.
Par exemple : En 2021, vos cotisations de l’année 2020 seront régularisées.
Pour tout début d’activité libérale, vos cotisations et contributions des deux premières années sont calculées sur une base forfaitaire soit 19% du plafond annuel de la Sécurité Sociale. À partir de votre 3ème année d’activité, vos cotisations seront régularisées.
2) Montant de vos cotisations et contributions à l’URSSAF
a. Contribution CSG-CRDS
Les taux des contributions appliqués sont les suivants :
- Pour la CSG : 9,20%
- Pour la CRDS : 0,50%
Le montant total de vos contributions représente donc 9,70% de votre revenu professionnel.
Aussi il est important de préciser que le montant de la CSG acquittée peut être déduit de votre revenu professionnel imposable à hauteur de 6,80%.
b. Cotisation d’allocations familiales
Le taux de la cotisation d’allocations familiales se calcule en fonction de vos revenus d’activité avant l’application des déductions fiscales. C’est-à-dire pour un revenu :
- inférieur ou égal à 45 250€ : taux à 0%
- entre 45 250€ et 57 590€ : taux progressif compris entre 0% et 3,10%
- supérieur à 57 590 € : taux à 3,10%
c. Cotisation retraite et invalidité décès
Au 1er janvier 2021, les cotisations d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux sont calculées comme suit :
- 8,23 % dans la limite des revenus n’excédant pas 41 136 € en 2021 ;
- 1,87 % des revenus jusqu’à 202 620 € en 2021.
En conséquence les cotisations sont calculées, chaque année, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu d’activité de l’avant-dernière année. En effet lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l’objet d’une régularisation.
d. Cotisation maladie-maternité
La cotisation maladie est établie sur la base de votre revenu professionnel (c’est-à-dire celui qui est retenu pour l’impôt sur le revenu). À cette base, il faut donc ajouter ou retrancher les sommes correspondant aux dispositions fiscales ou sociales.
Le taux de la cotisation maladie est défini selon vos revenus d’activités :
- Pour un revenu inférieur à 45 250€ : taux progressif entre 1,50% et 6,50%
- Pour un revenu supérieur à 45 250€ : taux à 6,50%
Aussi il est important de préciser que les professions libérales bénéficient d’aides en cas de maternité ou d’adoption :
- Allocation de repos maternel pour compenser votre baisse d’activité
- Indemnité journalière en cas d’interruption de votre activité
Enfin les hommes peuvent eux aussi profiter d’une indemnisation de congé paternité.
3) Paiement de vos cotisations et contributions
Vous devez procéder au paiement de vos cotisations et contributions à l’URSSAF de manière dématérialisée.
En particulier pour tout début d’activité libérale, les premiers paiements sont effectués après 90 jours d’activité.
Plusieurs options s’offrent en conséquence à vous pour payer vos cotisations et contributions :
a. Télépaiement
b. Prélèvement bancaire
Le prélèvement bancaire est en effet la solution la plus utilisée. Les cotisations et contributions à l’URSSAF sont à payer mensuellement ou trimestriellement :
- Le 5 ou le 20 de chaque mois
- Le 5 février, le 5 mai, le 5 août et le 5 novembre par trimestre
