Les professions libérales représentent 28% des entreprises et plus de 2 millions d’actifs dont 800 000 salariés soit 10 % du nombre total des emplois français. Le nombre d’entreprises libérales en France métropolitaine est de 1 024 000.
Source : entreprises.gouv.fr – DGE Edition 2018
On distingue en général 2 grands types de professions libérales : celles qui sont dites “réglementées” et les autres.
Les professions libérales réglementées sont les plus connues. Elles ont été classées dans le domaine libéral par la loi. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre, ou syndicat).
Retrouvez la liste des organismes utiles pour les professions libérales.
1. Professions libérales réglementées
1) Définition des professions libérales réglementées
Les professions libérales sont définies par la loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives comme des personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité :
- de nature généralement civile,
- ayant pour objet d’assurer des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins, mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle.
2) Liste des professions libérales réglementées
| Administrateur judiciaire | Greffier auprès des tribunaux de commerce (2) |
| Agent général d’assurance | Huissier de justice (2) |
| Architecte (1) | Infirmier libéral (1) (3) |
| Architecte d’intérieur | Directeur de laboratoire d’analyses médicales (3) |
| Avocat (1) | Mandataire judiciaire |
| Avocat au conseil d’Etat et à la Cour de Cassation | Mandataire judiciaire à la protection des majeurs |
| Avoué auprès des cours d’appel (2) | Masseur-kinésithérapeute (1) (3) |
| Chiropracteur | Médecin (1) |
| Chirurgien-dentiste (1) | Notaire (2) |
| Commissaire aux comptes | Orthophoniste (3) |
| Commissaire-priseur (2) | Orthoptiste (3) |
| Conseil en investissements financiers | Ostéopathe |
| Conseil en propriété industrielle | Pédicure-podologue (1) (3) |
| Diététicien (3) | Psychologue |
| Ergothérapeute (3) | Psychomotricien (3) |
| Expert agricole, foncier et expert forestier | Psychothérapeute |
| Expert devant les tribunaux | Sage-femme (1) |
| Expert-comptable (1) | Vétérinaire (1) |
| Géomètre-expert (1) |
Un ordre professionnel est un organisme regroupant, sur un territoire donné, l’ensemble des membres d’une même profession, profession qui généralement peut être exercée de manière libérale, et qui assure une forme de régulation de la profession en question.
(2) Officiers publics ou ministériels : ils sont titulaires d’un office conféré par l’État et nommés par décision d’un ministre.
(3) Auxiliaires médicaux dont l’activité est réglementée par le code de la santé publique
2. Autres professions libérales
1) Définition des autres professions libérales
Il n’existe pas de liste officielle des professions libérales dites “non réglementées”.
Cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n’entrent pas dans le domaine des professions libérales dites “réglementées”. Pour l’administration fiscale, il s’agit des personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l’activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d’un travail personnel, sans lien de subordination, tout en engageant leur responsabilité technique et morale.
Certaines de ces professions sont totalement libres (ex. : consultant).
D’autres doivent obtenir une autorisation d’exercice, effectuer une déclaration d’activité, … (ex. : exploitant d’auto-école, éducateur sportif, etc.).
2) Liste des professions libérales non réglementées
| A | |
| Accompagnateur de groupe, Actuaire, Agent d’enquêtes assermenté par les tribunaux, Agent privé de recherches, Analyste programmeur, Animateur, Archéologue, Artiste non créateur d’oeuvres originales | Art-thérapeute, Assistant ethnographe, Assistant informatique, Assistant scolaire, Assistant technique, Astrologue, Attaché de presse, Audit et conseil, Auto-école (si exploitant et moniteur) |
| C | |
Cartographe, Cartomancienne, Chargé d’enquête à titre libéral, Chercheur scientifique, Chimiste, Coach, Coach sportif, Concepteur de logiciel, Concepteur rédacteur, Conférencier, Conseil (artistique, en gestion, en communication, d’entreprise, conjugal, etc.), Consultant | Contrôleur d’ascenseurs, Contrôleur technique à la construction, Chiromancien, Coloriste conseil, Contrôle de céréales et semences, Coordinateur de travaux, Copiste, Correcteur lecteur, Correspondant local de presse, Correspondant sportif, Coureur automobile, Créateur industriel, Créateur de sites internet |
| D | |
Décorateur conseil, Designer, Dessinateur | Détective, Développeur de logiciels, Documentaliste |
| E | |
| Economiste-conseil, Ecrivain public, Educateur sportif, Enquêteur, Enseignant | Ergonome, Esotériste, Etudes (d’environnement, de marchés, statistiques, techniques, etc.), Expert en assurances, en bâtiment, maritime, etc., Exploitant de brevet, licence ou marque |
| F | |
| Formateur | |
| G | |
| Généalogiste, Géographe, Géologue, Géophysicien | Graphiste, Graphologue, Guide interprète |
| I | H |
| Iconographe, Illustrateur, Infographiste, Informaticien, Ingénieur d’affaires, Ingénieur du son, Interprète (conférencier, guide, traducteur), Inventeur | Historien, Hydrogéologue |
| J | L |
| Joueur professionnel (sport individuel, bridge) | Lecteur |
| M | |
| Magnétiseur, Maître d’oeuvre, Médiateur pénal, Médium, Médiéviste, Métreur | Métreur en peinture, Métreur vérificateur, Moniteur de sports, Mots croisés (auteur), Musicothérapeute |
| N | O |
| Naturaliste, Naturopathe, Noteur, Numérologue | Océanographe, Oenologue, Organisateur de foires et salons, Orientateur |
| P | |
| Paysagiste, Pilote, Plasticien conseil, Préparateur physique à domicile | Professeur (de musique, de sports, de langues, etc.), Programmeur, Psychanalyste, Psychosociologue |
| R | |
| Radiesthésiste, Rédacteur, Rédacteur documentaliste | Rédacteur scientifique, Relations presse, Relations publiques, Répétiteur |
| S | |
| Sapiteur (expert), Sociologue, Speaker, Spéléologue, Sportif professionnel | Statisticien, Sténotypiste de conférences, Styliste |
| T | |
| Technicien conseil, Thermicien, Topographe | Traducteur, Transcripteur |
| U | V |
| Urbaniste, Urbaniste-aménageur, Urbaniste-conseil | Vérificateur, Vérificateur de monuments historiques, Voyante |
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