1. Ordres professionnels des professions libérales
Retrouvez les différentes ordres selon votre profession libérale :
| Architectes | Conseil National de l’Ordre des Architectes | www.architectes.org |
| Avocats | Conseil National des Barreaux | www.cnb.avocat.fr |
| Avocats aux Conseils | Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation | www.ordre-avocats-cassation.fr |
| Chirurgiens-Dentistes | Ordre National des Chirurgiens-Dentistes | www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr |
| Experts-Comptables | Ordre des Experts-Comptables | www.experts-comptables.fr |
| Géomètres-Experts | Ordre des Géomètres-Experts | www.geometre-expert.fr |
| Infirmiers | Ordre National des Infirmiers | www.ordre-infirmiers.fr |
| Masseurs-Kinésithérapeutes | Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes | www.cnomk.org |
| Médecins | Conseil National de l’Ordre des Médecins | www.conseil-national.medecin.fr |
| Pédicures-Podologues | Ordre National des Pédicures-Podologues | www.onpp.fr |
| Sages-Femmes | Ordre des Sages-Femmes | www.ordre-sages-femmes.fr |
| Vétérinaires | Ordre National des Vétérinaires français | www.veterinaire.fr |
2. URSSAF
L’URSSAF, Union de Recouvrement des Organismes de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales, collecte et répartit les cotisations et contributions sociales. Ce système finance l’ensemble du système de santé : Sécurité sociale.
L’URSSAF est organisé à un niveau régional. Chaque professionnel est donc rattaché à l’union de sa région de domiciliation.
3. FNAGA
La FNAGA, Fédération Nationale des Associations de Gestion Agréées, regroupe les principales associations agréées professionnelles.
Les Associations Agréées accompagnent notamment les professionnels libéraux de la création de leur activité professionnelle à l’exercice de cette activité. Les Associations Agréées permettent notamment de sécuriser les professionnels libéraux sur les bonnes options fiscales, le respect des règles fiscales et de les conseiller sur l’essentiel des équilibres économiques et financiers de leur activité.
4. Caisses de retraite des professions libérales
Retrouvez les différentes caisses de retraite selon votre profession libérale :
| CNAVPL | Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales | www.cnavpl.fr |
| CRN | Caisse de Retraite des Notaires | www.crn.fr |
| CAVOM | Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, Officiers Publics et des Compagnies Judiciaires | www.cavom.org |
| CARMF | Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France | www.carmf.fr |
| CARCD-SF | Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes | www.carcdsf.fr |
| CAVP | Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens | www.cavp.fr |
| CARPIMKO | Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, Pédicures Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes | www.carpimko.fr |
| CARPV | Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires | www.carpv.fr |
| CAVAMAC | Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents Généraux d’Assurance | www.cavamac.fr |
| CAVEC | Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes | www.cavec.org |
| CIPAV | Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des autres professions libérales : ingénieur, architecte, conseil | www.cipav-berri.fr |
| CNBF | Caisse Nationale des Barreaux Français pour les avocats | www.cnbf.fr |
| RSI | Caisse de retraite des agents commerciaux | www.le-rsi.fr |
5. Caisses d’assurance maladie des professions libérales
RSI, Régime Social des Indépendants, est le régime obligatoire de Sécurité sociale. Il assure la protection sociale des artisans, commerçants, industriels et professions libérales.
6. Mutuelles de santé
- RAM (Réunion des Assureurs Maladie)
- HARMONIE MUTUELLE (initialement PREVADIES)
- Mut’est (Les Mutuelles de l’Est)
- Les mutuelles du soleil
7. UNAPL
L’UNALP, Union nationale des professions libérales, est une organisation professionnelle créée en 1977. Elle constitue l’une des organisations représentatives du secteur des professions libérales.
8. SIRENE
Le SIRENE, Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Etablissements, est le répertoire français géré par l’INSEE.
Le système attribue notamment :
- un numéro SIREN aux entreprises, aux organismes et aux associations
- un numéro SIRET aux établissements de ces mêmes entreprises, organismes et associations
Ce système vous permet donc d’enregistrer votre entreprise et de rechercher une entreprise.
9. Guichet Entreprises
Retrouver des informations sur la création d’entreprise notamment libérale, en consultant le site Guichet Entreprises.
Accédez également à notre article sur les questions à se poser pour choisir sa structure juridique avant de lancer votre entreprise libérale.
10. APCE
L’APCE, Association pour la Création d’Entreprises, vous accompagne en matière de création de votre projet. Vous pouvez notamment consulter des experts, des avocats ou des experts-comptables.
11. INPI
L’INPI, Institut national de la propriété industrielle, recense tous les dépôts de marques en France et à l’international selon différentes classes correspondant à des activités professionnelles.
Vous pouvez protéger une marque, par exemple le nom de votre société sur le site de l’INPI.
La marque peut également prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, un logo, un dessin, un jingle ou une courte vidéo.
1) Ce qui peut notamment être protégé
Une marque dite :
- Verbale : un mot, un nom, un slogan, des chiffres et/ou des lettres
- Figurative : un dessin, un logo, une combinaison d’éléments
- Couleur : une nuance de couleur, une combinaison de couleurs
- Sonore : un enregistrement sonore
- Forme : la forme d’un produit, la forme d’un conditionnement
- Motif : répétition d’éléments
- Etc…
2) Ce qui ne peut pas être protégé
- Signe qui sert à désigner votre produit ou service
- Signe qui décrit votre produit ou service
- Termes élogieux
- Etc…
Pour savoir plus, consultez par exemple cet article de l’INPI.
