Liste de l'ensemble des contacts des organismes professionnels

Liste des organismes utiles pour les professions libérales

1. Ordres professionnels des professions libérales

Retrouvez les différentes ordres selon votre profession libérale :

ArchitectesConseil National de l’Ordre des Architecteswww.architectes.org
AvocatsConseil National des Barreauxwww.cnb.avocat.fr
Avocats aux ConseilsOrdre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassationwww.ordre-avocats-cassation.fr
Chirurgiens-DentistesOrdre National des Chirurgiens-Dentisteswww.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Experts-ComptablesOrdre des Experts-Comptableswww.experts-comptables.fr
Géomètres-ExpertsOrdre des Géomètres-Expertswww.geometre-expert.fr
InfirmiersOrdre National des Infirmierswww.ordre-infirmiers.fr
Masseurs-KinésithérapeutesConseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeuteswww.cnomk.org
MédecinsConseil National de l’Ordre des Médecinswww.conseil-national.medecin.fr
Pédicures-PodologuesOrdre National des Pédicures-Podologueswww.onpp.fr
Sages-FemmesOrdre des Sages-Femmeswww.ordre-sages-femmes.fr
VétérinairesOrdre National des Vétérinaires françaiswww.veterinaire.fr
Professions libérales organisées en ordres professionnels.

2. URSSAF

L’URSSAF, Uni­on de Recouvrement des Organismes de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales, collecte et répartit les cotisations et contributions sociales. Ce système finance l’​ensemble du système de santé : Sécurité sociale.

L’URSSAF est organisé à un niveau régional. Chaque professionnel est donc rattaché à l’union de sa région de domiciliation.

3. FNAGA 

La FNAGA, Fédération Nationale des Associations de Gestion Agréées, regroupe les principales associations agréées professionnelles. 

Les Associations Agréées accompagnent notamment les professionnels libéraux de la création de leur activité professionnelle à l’exercice de cette activité. Les Associations Agréées permettent notamment de sécuriser les professionnels libéraux sur les bonnes options fiscales, le respect des règles fiscales et de les conseiller sur l’essentiel des équilibres économiques et financiers de leur activité.

4. Caisses de retraite des professions libérales

Retrouvez les différentes caisses de retraite selon votre profession libérale :

CNAVPLCaisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libéraleswww.cnavpl.fr
CRNCaisse de Retraite des Notaireswww.crn.fr
CAVOMCaisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, Officiers Publics et des Compagnies Judiciaireswww.cavom.org
CARMFCaisse Autonome de Retraite des Médecins de Francewww.carmf.fr
CARCD-SFCaisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmeswww.carcdsf.fr
CAVPCaisse d’Assurance Vieillesse des Pharmacienswww.cavp.fr
CARPIMKOCaisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, Pédicures Podologues, Orthophonistes et Orthoptisteswww.carpimko.fr
CARPVCaisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaireswww.carpv.fr
CAVAMACCaisse d’Allocation Vieillesse des Agents Généraux d’Assurancewww.cavamac.fr
CAVECCaisse d’Assurance Vieillesse des Experts-Comptables et des Commissaires aux Compteswww.cavec.org
CIPAVCaisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des autres professions libérales : ingénieur, architecte, conseilwww.cipav-berri.fr
CNBFCaisse Nationale des Barreaux Français pour les avocatswww.cnbf.fr
RSICaisse de retraite des agents commerciauxwww.le-rsi.fr

5. Caisses d’assurance maladie des professions libérales

RSI, Régime Social des Indépendants, est le régime obligatoire de Sécurité sociale. Il assure la protection sociale des artisans, commerçants, industriels et professions libérales.

6. Mutuelles de santé

7. UNAPL

L’UNALP, Union nationale des professions libérales, est une organisation professionnelle créée en 1977. Elle constitue l’une des organisations représentatives du secteur des professions libérales. 

8. SIRENE

Le SIRENE, Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Etablissements, est le répertoire français géré par l’INSEE.

Le système attribue notamment :

  • un numéro SIREN aux entreprises, aux organismes et aux associations
  • un numéro SIRET aux établissements de ces mêmes entreprises, organismes et associations

Ce système vous permet donc d’enregistrer votre entreprise et de rechercher une entreprise.

9. Guichet Entreprises

Retrouver des informations sur la création d’entreprise notamment libérale, en consultant le site Guichet Entreprises.

Accédez également à notre article sur les questions à se poser pour choisir sa structure juridique avant de lancer votre entreprise libérale.

10. APCE

L’APCE, Association pour la Création d’Entreprises, vous accompagne en matière de création de votre projet. Vous pouvez notamment consulter des experts, des avocats ou des experts-comptables.

11. INPI

L’INPI, Institut national de la propriété industrielle, recense tous les dépôts de marques en France et à l’international selon différentes classes correspondant à des activités professionnelles. 

Vous pouvez protéger une marque, par exemple le nom de votre société sur le site de l’INPI. 

La marque peut également prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, un logo, un dessin, un jingle ou une courte vidéo.

1) Ce qui peut notamment être protégé

Une marque dite :

  • Verbale : un mot, un nom, un slogan, des chiffres et/ou des lettres
  • Figurative : un dessin, un logo, une combinaison d’éléments
  • Couleur : une nuance de couleur, une combinaison de couleurs
  • Sonore : un enregistrement sonore
  • Forme : la forme d’un produit, la forme d’un conditionnement
  • Motif : répétition d’éléments
  • Etc…

2) Ce qui ne peut pas être protégé

  • Signe qui sert à désigner votre produit ou service
  • Signe qui décrit votre produit ou service
  • Termes élogieux
  • Etc…

Pour savoir plus, consultez par exemple cet article de l’INPI.

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