1. Local professionnel pour professions libérales
Le professionnel libéral doit domicilier son activité libérale, pour se faire il doit donc choisir un local.
Il existe plusieurs types de local :
- à usage mixte
- à usage professionnel
- commercial
Il existe aussi différentes formes de domiciliation :
- la domiciliation à la résidence principale du professionnel
- la domiciliation dans un local prévu spécialement à cet effet
Certaines professions libérales nécessitent peu d’aménagements spécifiques et présentent peu de contraintes par rapport à leur exercice. Cela leur permet par exemple de pratiquer leur activité à leur domicile.
A noter que le choix du mode de domiciliation va engendrer des contraintes administratives mais également des conséquences comptables et fiscales.
Les immeubles ne sont pas des éléments affectés par nature à l’activité professionnelle libérale, qu’ils soient aménagés ou non.
S’ils sont utilisés pour les besoins de l’activité, le professionnel peut les affecter à l’actif par une décision de gestion. Cela se traduit donc par l’inscription des immeubles sur le registre des immobilisations et des amortissements.
En d’autres termes, l’inscription de l’immeuble dans les immobilisations professionnelles fait entrer cet immeuble dans le patrimoine professionnel de la personne. Si le professionnel n’inscrit pas ses locaux professionnels sur le registre des immobilisations, ils sont alors considérés comme relevant du patrimoine privé.
Certains professionnels libéraux optent pour une solution de coworking, cela se développe de plus en plus dans les grandes et moyennes villes de France.
Le coworking est une méthode d’organisation du travail qui regroupe un espace de travail partagé et un réseau de travailleurs. Juridiquement cela se traduit par une location d’espaces partagés de travail.
2. Bail professionnel pour professions libérales
Un professionnel libéral, s’il n’est pas propriétaire des murs, va conclure un bail professionnel (par exemple : modèle de bail professionnel).
La durée d’usage d’un bail professionnel est de 6 ans. Il s’agit cependant d’une durée minimale : le bail professionnel peut être conclu pour une durée supérieure.
Si à la fin du contrat, ni le bailleur ni le professionnel ne se manifestent, le bail est renouvelé. C’est automatique et pour une nouvelle durée de 6 ans ou toute durée indiquée dans le contrat.
3. Que doit-on faire si on décide d’arrêter d’exercer ?
Si vous souhaitez arrêter d’exercer ou exercer ailleurs, il existe 2 options :
- mettre fin au bail professionnel en respectant le préavis de 6 mois
- sous-louer / céder le bail si cela est prévu au contrat